CAMPAGNE DE PRÉCOMMANDE N°2 : 1er MARS au 22 MARS
CODE PROMO -10% avec SFT10. Valable pour les 50 premIERES commandes.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ventes aux particuliers (B2C)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet SPOROFIT.
Le vendeur est :
ABCONCEPTECH, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 992 479 931, dont le siège social est situé 80 rue de l’Espoir – 97351 Matoury – Guyane française, numéro de TVA intracommunautaire FR70 992 479 931, agissant sous la marque commerciale SPOROFIT. Adresse de contact et service client :
2. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ABCONCEPTECH vend, via le site SPOROFIT, des produits textiles sportifs et accessoires à des consommateurs particuliers, dans le cadre d’une vente à distance.
Elles encadrent notamment :
les modalités de commande,
les conditions de précommande,
les délais de fabrication et de livraison,
les règles d’annulation, de remboursement et de retour,
les droits et obligations du client et du vendeur.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un particulier sur le site SPOROFIT.
Elles ne s’appliquent pas aux ventes professionnelles, associatives, revendeurs ou B2B, qui font l’objet de conditions distinctes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont principalement :
des maillots de cyclisme,
des cuissards,
des combinaisons,
et des équipements textiles sportifs.
Chaque produit est présenté avec :
une description,
des visuels,
des indications de taille et de gamme.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en raison des variations possibles liées à l’affichage écran ou au processus de fabrication textile.
5. Fonctionnement général des commandes
Toute commande suit le processus suivant :
sélection du produit,
sélection de la taille, de la gamme et des options disponibles,
vérification du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral de la commande.
La commande devient ferme et définitive une fois le paiement validé.
ABCONCEPTECH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou de litige antérieur non résolu.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison :
sont indiqués avant la validation de la commande,
peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
ABCONCEPTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.
ABCONCEPTECH n’a jamais accès aux données bancaires du client.
8. Précommandes – Fonctionnement détaillé
8.1 Principe des précommandes
Les produits proposés en précommande par SPOROFIT ne sont pas stockés à l’avance.
Le paiement effectué par le client correspond à une réservation ferme, permettant de lancer la fabrication du produit à l’issue de la campagne de précommande.
Les produits en précommande sont fabriqués spécifiquement à la demande du client, notamment en fonction :
du choix de taille,
du modèle sélectionné.
À ce titre, les produits en précommande sont considérés comme produits personnalisés, au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
8.2 Campagnes de précommande
Chaque campagne de précommande comprend :
une date de lancement,
une date limite de réservation.
La période de réservation est limitée dans le temps.
La durée standard d’une campagne de précommande est fixée à quatre (4) semaines.
8.3 Annulation avant la date limite
Le client peut demander :
l’annulation de sa commande,
et le remboursement intégral,
uniquement jusqu’à la date limite de réservation, à condition d’en faire la demande :
par email à contact.sporofit@gmail.com,
ou par courrier recommandé.
8.4 Annulation après la date limite
Une fois la date limite de réservation dépassée :
la production est considérée comme lancée,
aucune annulation ni remboursement n’est possible,
sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
8.5 Délais de fabrication et de livraison
Après la clôture de la campagne de précommande :
le délai de production est estimé entre quatre (4) et six (6) semaines, hors livraison.
Les délais de livraison dépendent :
du mode choisi par le client (classique ou express),
de la destination.
Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer selon la zone géographique.
8.6 Conformité des produits livrés
Si le produit livré :
ne correspond pas à la taille commandée,
ou présente un coloris différent de celui sélectionné,
le client peut effectuer un retour pour remboursement intégral, après vérification.
Dans ce cas, le remboursement est effectué automatiquement.
9. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
ABCONCEPTECH ne saurait être tenue responsable des retards imputables :
aux transporteurs,
aux formalités douanières,
ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article 11.
11. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits personnalisés,
aux produits fabriqués sur commande ou en précommande,
aux produits portés, lavés ou endommagés.
12. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement lorsque :
le produit n’est pas personnalisé,
le produit est non porté et non lavé,
le produit est retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ABCONCEPTECH.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
14. Responsabilité
ABCONCEPTECH ne peut être tenue responsable :
d’un mauvais usage du produit,
du non-respect des consignes d’entretien,
d’une utilisation inadaptée à la pratique sportive.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site SPOROFIT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
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